Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site patte-en-plume.fr (ci-après « le Site »), édité par Patte en plume (cf. mentions légales).
L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Pour les achats effectués sur le Site, des Conditions Générales de Vente distinctes s'appliquent : voir CGV.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, depuis tout terminal connecté à Internet. Les frais de connexion (abonnement Internet, équipement, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Patte en plume se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans préavis ni indemnité.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, code source) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable et écrite est interdite et constitue une contrefaçon (art. L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
L'utilisateur peut télécharger ou imprimer une copie des contenus pour un usage strictement personnel et non commercial.
4. Comportements interdits
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties protégées du Site ou aux systèmes informatiques associés
- introduire ou propager des virus, codes malveillants ou tout dispositif destiné à nuire au Site ou à ses utilisateurs
- collecter ou extraire automatiquement des données du Site (scraping, robots) sans autorisation
- contourner les mesures de sécurité, notamment les liens d'accès personnels au produit numérique
- partager, revendre ou distribuer le contenu du produit numérique acquis sans autorisation écrite
- utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
5. Responsabilité
Patte en plume met tout en œuvre pour que les informations diffusées sur le Site soient exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur s'engage à vérifier les informations critiques (juridiques, médicales, vétérinaires) auprès de sources officielles ou de professionnels compétents.
Patte en plume ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet (PayPal, Trello, etc.). Patte en plume n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
Patte en plume se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.