Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Produits digitaux, accompagnements et prestations personnalisées.

1. Identité de l'entreprise

• Patte en Plume — micro-entreprise
• Dirigée par Cindy ELCHINGER
• SIRET : 91537945700020
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse professionnelle]
• TVA : non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
• Email : patteenplume@gmail.com
• Instagram : @cindy_patteenplume

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente des produits digitaux, accompagnements et prestations proposés par Cindy ELCHINGER. Elles s'appliquent notamment aux prestations suivantes :

• La Méthode Trello
• Les accompagnements visio
• Le Kit Canva
• Le Pack Structuration & Visibilité
• Les accompagnements sur mesure
• Tout autre produit ou service proposé sur le site internet ou les réseaux sociaux de Cindy ELCHINGER.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description des prestations

La Méthode Trello

La Méthode Trello est un outil digital transmis sous format numérique permettant d'aider les professionnels animaliers à structurer leur communication.

Accompagnements visio

Les accompagnements visio correspondent à des sessions d'échange personnalisées réalisées à distance.

Kit Canva

Le Kit Canva comprend la création d'une base visuelle personnalisée destinée à faciliter la communication du client. Cette prestation peut inclure notamment :

• une palette de couleurs
• des typographies
• un template de carrousel
• des visuels personnalisables

Le contenu exact est précisé lors de la commande.

Pack Structuration & Visibilité

Le Pack Structuration & Visibilité est un accompagnement personnalisé comprenant notamment :

• un audit de communication
• un espace Trello personnalisé
• un Kit Canva Signature
• une visio de restitution

Le contenu peut évoluer afin de répondre au mieux aux besoins du client.

Accompagnements sur mesure

Les accompagnements sur mesure font l'objet d'un devis personnalisé établi en fonction des besoins du client.

4. Déroulement des prestations

Le client s'engage à transmettre les informations, documents et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

Les délais de réalisation débutent à compter de la réception de l'ensemble des éléments demandés.

Pour les prestations personnalisées, un questionnaire préparatoire peut être transmis afin de mieux comprendre les besoins du client.

5. Délais

Les délais sont communiqués au client avant le démarrage de la prestation.

À titre indicatif, le Pack Structuration & Visibilité est généralement réalisé dans un délai d'environ 10 jours ouvrés à compter de la réception de tous les éléments nécessaires.

Les délais restent indicatifs et peuvent varier selon la charge de travail ou la complexité du projet.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

Le paiement est exigible avant le démarrage de la prestation ou l'accès au produit digital.

Certaines prestations peuvent proposer un paiement en plusieurs fois (notamment « en 4x sans frais ») via les solutions de paiement disponibles au moment de la commande (PayPal), sous réserve d'éligibilité appréciée par le prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire n'est saisie ni conservée par Patte en Plume.

La prestation débute uniquement après validation du règlement.

7. Report et annulation des visios

Toute demande de report d'un rendez-vous doit être effectuée au minimum 24 heures avant la date prévue.

En cas d'absence ou d'annulation tardive du client, la séance pourra être considérée comme réalisée.

En cas d'empêchement exceptionnel, une solution de report pourra être proposée à l'appréciation de Cindy ELCHINGER.

8. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques délivrés immédiatement ainsi que les prestations personnalisées débutées ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.

Pour les contenus numériques à accès immédiat (par exemple la Méthode Trello), l'acheteur donne, au moment de la commande, son accord exprès au commencement de l'exécution avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à ce droit ; l'accès lui étant remis immédiatement après le paiement.

Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le produit digital transmis ou la prestation commencée.

Ces dispositions ne privent pas l'acheteur consommateur des garanties légalesdont il bénéficie de plein droit : la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Pour les faire valoir, l'acheteur écrit à patteenplume@gmail.com.

9. Responsabilité

Cindy ELCHINGER s'engage à fournir ses prestations avec sérieux, professionnalisme et bienveillance. Les prestations proposées ont pour objectif d'accompagner le client dans sa communication, son organisation et sa visibilité.

Aucun résultat précis ne peut toutefois être garanti, notamment concernant :

• le nombre de clients obtenus
• la visibilité
• la portée des publications
• l'engagement
• le chiffre d'affaires
• le développement de l'activité

Le client demeure seul responsable des décisions prises et de l'utilisation des outils, conseils et recommandations transmis.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, méthodes, documents, supports, templates Canva, espaces Trello, ressources pédagogiques et outils transmis dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle de Cindy ELCHINGER.

Ils sont destinés à l'usage exclusif du client.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou transmission à des tiers sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes
• le suivi des prestations
• les échanges avec les clients
• l'envoi d'informations relatives aux services proposés
• l'inscription à la newsletter lorsque le client y consent

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou transmise à des tiers.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée à patteenplume@gmail.com. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation]
• Site : [À COMPLÉTER : URL du médiateur]

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client s'engage à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut, et en l'absence de recours au médiateur, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux prestations ou aux présentes CGV :

• Email : patteenplume@gmail.com
• Instagram : @cindy_patteenplume

Patte en Plume — Cindy ELCHINGER